Dialogues sur les origines, structures et changements constitutionnels dans les pays federaux

Dialogues sur les origines, structures et changements constitutionnels dans les pays federaux

RAOUL BLINDENBACHER
ABIGAIL OSTIEN
Nicolas Schmitt
Christine Verdon
Copyright Date: 2005
Pages: 56
https://www.jstor.org/stable/j.cttq48bg
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    Dialogues sur les origines, structures et changements constitutionnels dans les pays federaux
    Book Description:

    Le premier thème de la série de livrets correspondants créée afin de fournir des renseignements accessibles et comparatifs sur les systèmes fédéraux traite des origines, structures et changements constitutionnels dans les pays fédéraux. Les volumes subséquents seront consacrés aux thèmes suivants : Partage des pouvoirs et compétences Gouvernance législative et exécutive Fédéralisme fiscal Relations étrangères Les livrets du Dialogue mondial sur le fédéralisme expliquent chaque thème dans ses grandes lignes, servant ainsi d'introduction à chaque livre correspondant. Les livres explorent chacun des thèmes en profondeur et fournissent des données comparatives. Le premier livret de la collection étudie les systèmes constitutionnels de douze pays fédéraux : l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, le Brésil, le Canada, les États-Unis d'Amérique, l'Inde, le Mexique, le Nigeria, la Russie et la Suisse. La série de livrets est issue du Dialogue mondial sur le fédéralisme, un programme mené conjointement par le Forum des fédérations et l'Association internationale des centres d'études du fédéralisme (IACFS). Le programme crée dans le monde entier des tribunes permettant aux experts de partager leurs expériences, idées et recherches universitaires afin d'identifier les nouveaux défis et de proposer des solutions novatrices.

    eISBN: 978-0-7735-7309-3
    Subjects: Political Science

Table of Contents

  1. Front Matter
    (pp. i-iv)
  2. Table of Contents
    (pp. v-vi)
  3. Préface
    (pp. vii-2)
    Raoul Blindenbacher and Abigail Ostien
  4. Un Dialogue mondial sur le fédéralisme
    (pp. 3-6)
    RAOUL BLINDENBACHER and BARBARA BROOK

    Ce livret est le résultat de tables rondes organisées dans une douzaine d’États fédéraux, suivies par une table ronde comparative Internationale, qui portaient toutes sur les «Origines, structures et changements constitutionnels dans les pays fédéraux» , théme qui constitue un des volets du programmeUn Dialogue mondial sur le fédéralisme.Le Forum des fédérations et l’Association internationale des centres d’etudes du fédéralisme (IACFS) collaborent au programme et invitent ses participants à engager un dialogue comparatif portant sur leurs expériences en matière de fédéralisme dans le but de s’enrichir mutuellement du savoir et des expériences des autres, mais aussi de créer...

  5. Afrique du Sud: un compromis négocié
    (pp. 7-10)
    NICO STEYTLER

    L’Afrique du Sud s’est dotée en 1996 d’une nouvelle Constitution. Celle-ci met un terme à trois siècles de domination coloniale et inaugure une démocratic qui n’est plus fondée sur des critères raciaux. Le passage de la domination de la minorité à celle de la majorité a cependant pris la forme d’une « révolution négociée ». La Constitution qui en est issue présente certaines caractéristiques fédérates, tout en garantissant la prépondérance du niveau central. Bien que neuf provinces aient été instaurées, la Constitution n’a jamais utilisé le mot « fédéralisme » pour décrire le système fédéral sud-africain. On ne le rencontre...

  6. Allemagne: enchevêtrements de compétences et incertitudes politiques
    (pp. 11-14)
    JUTTA KRAMER

    C’est à la suite de la défaite allemande lors de la Seconde Guerre mondiale que les Alliés exigèrent des premiers ministres desländerqu’ils rédigent une nouvelle constitution à caractère fédéral. La République fédérale d’Allemagne fut ainsi fondée en 1949. Ils espéraient de la sorte empêcher la restauration d’un pouvoir central trop puissant. Le résultat est un système fédéral caractérisé par des interactions et des enchevêtrements de compétences entre le gouvernement central, lebund,et les unités constituantes, lesländer.

    Parmi les défis actuellement lancés au fédéralisme allemand, il convient de relever la question de la pertinence de ses relations...

  7. Australie: l’évolution d’une constitution
    (pp. 15-18)
    KATY LE ROY and CHERYL SAUNDERS

    En cent ans, la Constitution fédérale d’Australie a montré une réelle capacité d’adaptation. Son texte n’a subi que quelques modifications depuis 1901, puisque seuls huit des 44 référendums visant un amendement ont été acceptés. Mais une évolution progressive dans la signification et le fonctionnement du texte s’est établie, grâce à l’interprétation judiciaire et à certains changements dans la pratique politique. L’extension graduelle des pouvoirs du Commonwealth, le gouvernement fédéral, et du Parlement en a constitué l’une des évolutions les plus marquantes. Bien que les institutions mises en place par la Constitution demeurent stables, des propositions en faveur d’un changement constitutionnel...

  8. Belgique: ambiguïtés et désaccords
    (pp. 19-22)
    KRIS DESCHOUWER

    En raison des tensions entre les néerlandophones au nord du pays et les francophones au sud, la Belgique est progressivement devenue un État fédéral, le processus ayant débuté dans les années 70 pour s’achever au début des années 90. Chose intéressante, le nord et le sud ont aujourd’hui encore une vision quelque peu différente de leur système fédéral. Ce désaccord s’est même immiscé dans le texte constitutionnel. Le nord et le sud continuent également de s’opposer sur la définition exacte du droit des langues et des groupes minoritaires, ce qui explique notamment pourquoi ceux-ci ne sont pas clairement définis dans...

  9. Brésil: les défis lancés par l’application de la Constitution
    (pp. 23-26)
    CELINA SOUZA

    Après avoir fait l’expérience de sept constitutions différentes au cours de ses 115 années de régime fédéral, le Brésil vit aujourd’hui sous l’égide de la Constitution de 1988, qui a marqué le retour du pays à la démocratic après quelque 20 ans de régime militaire. En effet, ce pays a connu divers aménagements de son fédéralisme et une alternance entre des périodes de régime autoritaire et de régime démocratique. Bien qu’ayant fait l’objet des préoccupations de tous les concepteurs de la constitution depuis les années 30, les grandes incertitudes du pays, sa pauvreté et ses inégalités sociales et régionales, n’ont...

  10. Politiques constitutionnelles au Canada
    (pp. 27-30)
    RAINER KNOPFF and ANTHONY SAYERS

    Quand bien même le Canada est une des plus anciennes fédérations du monde, il est parcouru de tensions culturelles qui l’ont récemment mené au bord de la désintégration. C’est au milieu des années 70 que le Québec, province à majorité francophone, a commencé à représenter une véritable menace séparatiste, qui a trouvé son apogée en 1995 avec un référendum sur la sécession, rejeté dejustesse (1,2 pour cent) par les électeurs.

    Revendiquant le statut de «société distincte» sous prétexte qu’il représente l’une des deux nations fondatrices du Canada, le Québec reléguerait ainsi les neuf autres provinces au rang de subdivisions de...

  11. États-Unis d’Amérique: une ancienne Constitution, de nouveaux défis
    (pp. 31-34)
    G. ALAN TARR

    Tout au long d’une histoire couronnée de succès, la Constitution des États-Unis a servi à la fois de source d’inspiration et de modèle pour les démocraties fédérates qui ont fleuri aux quatre coins du monde. Elle a prouvé qu’elle était capable de répondre aux défis du passé, y compris à une guerre civile extêrmement cruelle. Mais à l’heure actuelle, plus de deux cents ans après sa rédaction, la Constitution américaine doit affronter quantité de nouveaux défis.

    L’une des questions les plus délicates demeure celle de savoir comment le système constitutionnel peut faire face à la mondialisation, ainsi que le montrent...

  12. Inde : l’émergence du fédéralisme coopératif
    (pp. 35-38)
    AKHTAR MAJEED

    La Constitution indienne a tenté de garantir un nouvel équilibre entre la nécessité d’un pouvoir central efficace et des états dont les compétences seraient suffisamment nombreuses. Le système fédéral qui en est issu a offert la stabilité nécessaire au bon fonctionnement de l’État indien. Malgré la difficulté de préserver l’équilibre entre les pouvoirs, le système a perduré.

    Pays de la taille d’un continent avec une superficie de 12 650 000 miles carrés et plus d’un milliard d’habitants, l’Inde forme une sociététrès hétérogène où se côtoient 18 langues nationales et quelque 2 000 dialectes, une douzaine de groupes ethniques et sept...

  13. Le fédéralisme mexicain et la transition démocratique
    (pp. 39-41)
    JUAN MARCOS GUTIÉRREZ GONZÁLEZ

    Tout au long du XXesiècle, l’histoire du fédéralisme mexicain fut celle d’une centralisation, contestée à partir de 1982 par des revendications de plus en plus insistantes de dévolution administrative, de démocratisation politique et de libéralisation économique. Datant de 1917, la Constitution actuelle illustre bien les préoccupations que le Mexique a connues dans le passé et qui restent d’actualité, notamment: le pouvoir excessif du président, la décentralisation et l’instauration d’un véritable système fédéral. Aujourd’hui, le pays se bat pour imposer sa propre vision du fédéralisme et pour mettre un terme aux forces centripètes qui ont dominé sa vie.

    Au Mexique,...

  14. Le Nigeria en quête de bonne gouvernance
    (pp. 42-45)
    IGNATIUS AKAAYAR AYUA

    C’est en 1900 que le Nigeria a vu le jour. Il se composait alors des protectorats britanniques du Nigeria du Nord et du Sud, ainsi que de la colonie de Lagos. Regroupées en 1914 sous une administration britannique unique, ces trois unités ont été gouvernées comme un État unitaire jusqu’en 1954. Voilà qui rappelle une histoire devenue familière pour les spécialistes de l’impérialisme européen: un nouvel État, en l’occurrence le Nigeria, est créé non pas par l’union volontaire d’entités politiques préexistantes, proches les unes des autres et choisissant librement de s’engager, mais il est imposé par un pouvoir impérialiste sur...

  15. Russie: un fédéralisme en perpétuelle évolution
    (pp. 47-50)
    MARAT SALIKOV

    Depuis l’effondrement de l’Union soviétique, la Russie s’est efforcée d’instaurer un système démocratique, une économic de marché et une véritable structure fédérale destinée à remplacer l’écrasante tutelle politique et économique héritée de la période comrnuniste. La Fédération de Russie constitue non seulement le plus grand pays du monde, mais encore un de ses systèmes fédéraux les plus complexes. Elle se compose de 89 unités constituantes, ou « sujets de la Fédération », qui sont divisées en six catégories: républiques, territoires, régions, villes d’importance fédérale, districts autonomes et une région autonome. Le fédéralisme russe est un mélange de fédéralisme ethnique et...

  16. Suisse: la crise de confiance
    (pp. 51-53)
    NICOLAS SCHMITT

    La première Constitution de la Suisse moderne date de 1848. C’est la deuxième constitution fédérale des temps modernes après celle des États-Unis en 1787. Elle a mis fin à une période d’incertitudes au cours de laquelle la Suisse a expérimenté divers systèmes gouvernementaux. La Constitution suisse a parfaitement répondu aux besoins et aux attentes de la population, mais certaines des raisons mêmes de son succès, notamment son processus de décision très démocratique et la promotion de la diversité du pays, sont aujourd’hui remises en cause.

    Jusqu’en 1798, le pays était une confédération très lâche de cantons souverains. Mais à cette...

  17. Réflexions comparatives
    (pp. 54-58)
    G. ALAN TARR

    Chacune des constitutions décrites dans ce volume est unique, car elle reflète l’histoire, la culture et le caractère d’une population bien spécifique, celle du pays qui l’a vu naitre. Néanmoins, comme les douze chapitres précédents l’ont mis en évidence, ces constitutions présentent également de fascinantes ressemblances. Celles-ci ne sont pas le fruit du hasard mais résultent souvent d’une volonté délibérée. Parce que la rédaction d’une constitution représente le degré ultime du choix politique, les constitutionnalistes ont coutume de poser un regard totalement dépourvu de préjugés sur la tâche à laquelle ils se sont attelés. Dès lors, les pays envisageant un...

  18. Chronologic des événements constitutionnels
    (pp. 59-60)
  19. Glossaire
    (pp. 61-72)
  20. Auteurs
    (pp. 73-74)
  21. Les participants au Dialogue mondial fédéralisme
    (pp. 75-78)
  22. Back Matter
    (pp. 79-80)