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Research Report

Au-delà de la dichotomie:: accepter le pluralisme juridique au Mali et en réconcilier les composantes

Erwin van Veen
Diana Goff
Thibault Van Damme
Copyright Date: Nov. 1, 2015
Published by: Clingendael Institute
Pages: 83
OPEN ACCESS
https://www.jstor.org/stable/resrep05578
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Table of Contents

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  1. (pp. 14-27)

    Le 17 janvier 2012, le Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA) a initié le quatrième soulèvement touareg depuis l’accession à l’indépendance du Mali en 1960 en attaquant une garnison dans la ville de Menaka, au nord-est du Mali.⁷ Les événements et développements qui ont suivi ont mis au grand jour les tensions de longue date existant au sein même et entre les groupes de population du sud et du nord du Mali, dont les relations sont historiquement marquées par une méfiance réciproque.⁸ Sans doute les frontières plus souples et les systèmes de gouvernance changeants du passé précolonial malien ont-ils...

  2. (pp. 28-41)

    Au moment de l’indépendance, les élites du Mali ont décidé d’adopter le modèle européen de gouvernance et de justice introduit par les Français – en particulier le système du Code civil français.48 Cette décision dotait le nouveau pays d’un système judiciaire moderne et unifié qui promettait à tous un traitement égal fondé sur un ensemble de devoirs et droits. Ce système aurait pu résoudre le problème de savoir comment régler les litiges entre communautés appartenant à différents groupes ethniques (dont la variété est figurée dans l’illustration 2 ci-dessous). Il aurait aussi pu remédier au risque de traitement inégal d’affaires similaires...

  3. (pp. 42-66)

    Comme le rapport le montre clairement, c’est le « pluralisme juridique » qui caractérise le mieux la justice au Mali. Ceci veut dire que plusieurs systèmes judiciaires coexistent et traitent à la fois d’affaires de droit civil et de droit pénal.92 Le système judiciaire étatique ne représente qu’une seule pièce de cette mosaïque, et cette pièce n’est en aucun cas la plus pertinente. On estime ainsi que 80% des litiges familiaux et fonciers dans les communautés défavorisées du Mali sont réglés par des systèmes judiciaires coutumiers.93

    Les systèmes judiciaires coutumiers du Mali sont populaires parce que pour le citoyen moyen,...

  4. (pp. 67-73)

    Les prédécesseurs historiques du Mali contemporain ont été des sociétés plurielles sur les plans culturel, ethnique et linguistique. Il en est allé de même du Mali colonial, et c’est toujours le cas du Mali en tant qu’État indépendant. Tout effort visant à garantir la stabilité et le développement futurs du pays a donc pour enjeu principal de veiller à ce que cette pluralité s’exprime mieux et davantage dans la façon dont le pays est gouverné. L’alignement inadéquat entre l’écologie sociale du pays et les structures du pouvoir politique qui sont les siennes aide à comprendre les coups d’État, lessoulèvements et...