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Research Report

Renforcement de la gouvernance dans un district marqué par les conflits (Ituri) en République Démocratique du Congo

Louise Anten
Copyright Date: Jul. 1, 2010
Published by: Clingendael Institute
Pages: 58
OPEN ACCESS
https://www.jstor.org/stable/resrep05579

Table of Contents

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  1. (pp. None)
  2. (pp. i-ii)
  3. (pp. 1-2)

    Ce rapport est basé sur une étude et une visite de terrain dans le district d'Ituri (3-12 mai 2010) réalisées par l’auteur. Le séjour sur le terrain a été facilité par IKV Pax Christi aux Pays-Bas et le Réseau Haki na Amani (RHA) en Ituri.

    Elle est l’une des cinq études de cas réalisées dans le cadre d'un projet de recherche plus large intitulé « Renforcement de la gouvernance dans les États fragilisés en post-conflit ». Les autres études de cas se focalisent sur l’Afghanistan, le Pakistan, le Guatemala et le Kosovo. Le projet fait partie d’un programme de recherche...

  4. (pp. 3-4)

    D’une façon générale, cette recherche évalue dans quelle mesure le Rapport d’analyse « Renforcement de la gouvernance dans les États fragilisés en post-conflit » est utile à l’analyse des défis posés à la gouvernance dans la République démocratique du Congo (RDC). L’étude préliminaire indique que les caractéristiques de l’ordre politique et du type de conflit sont particulièrement importantes dans le cas du Congo. Les conflits au Congo ont d’abord affecté la partie Est du pays. Ils se poursuivent dans les provinces du Kivu alors qu’on peut parler de situation post-conflit dans le district d’Ituri. De plus, les facteurs locaux, comme...

  5. (pp. 5-6)

    La situation actuelle de la gouvernance au Congo possède sensiblement les mêmes caractéristiques que les contextes politiques précédents des temps coloniaux et de l’ère Mobutu. Mobutu a réussi à maintenir l'unité de ce grand pays hétérogène et lui a évité les violences majeures sur une période de trente ans, contrairement à plusieurs de ses Etats voisins (Eriksen 2009). Il a fait cela principalement à travers un système de cooptation mis en place avec les groupes d’opposition qui existaient dans l’Etat. C’était une politique néopatrimoniale, clientéliste, prédatrice, soudoyant largement toutes les forces d’opposition. Dès le début, Mobutu est parvenu à prendre...

  6. (pp. 7-10)

    Dans la période allant de 1996 à 2006 – date à laquelle Joseph Kabila est devenu le premier président démocratiquement élu de la RDC – le Congo a été ravagé par une violence à grande échelle, impliquant trois mouvements congolais rebelles, 14 groupes armés étrangers et d’innombrables milices, violence qui a déstabilisé une grande partie de l’Afrique centrale (Autesserre 2008). En 2001, les Nations Unies (ONU) ont mis en place ce qui allait devenir la plus vaste mission de maintien et de reconstruction de la paix de son histoire, la MONUSCO. Un accord de paix a été obtenu en 2003,...

  7. (pp. 11-14)

    Depuis les élections de 2006, la situation sécuritaire en RDC s’est stabilisée mais reste néanmoins fragile. Pour l’instant, l’ouest de la RDC reste relativement stable, les conditions existantes permettant de mener des actions de développement et de construction de la paix. Dans les provinces du Kivu et certains secteurs de la province Orientale, des groupes armés congolais et étrangers continuent à être un facteur d’insécurité, malgré de progrès sécuritaires importants obtenus en 2009. Dans les districts Uélé de la province Orientale, les attaques de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) contre la population civile se poursuivent. Dans la province Equateur,...

  8. (pp. 15-18)

    L’Ituri est un des quatre districts de la province Orientale dans le Nord-Est de la République Démocratique du Congo (RDC), à la frontière de l’Ouganda et du Soudan. Le projet de constitution de 2005, dans sa partie sur la décentralisation prévoyait que l’Ituri devienne une des 26 provinces du pays. Sa capitale est Bunia. L’Ituri a une superficie de 65 658 km² et sa population est de l’ordre de 4 à 6,6 millions⁵ d’habitants. L’Ituri est partagée en 5 territoires : Aru, Mahagi, Djugu, Irumu et Mambasa soit 45 localités et 5 cités. Les régions de Mahagi et Djugu sont...

  9. (pp. 19-24)

    La situation de la gouvernance actuelle en Ituri est influencée par un certain nombre de facteurs historiques et structurels – qu’on peut appeler “fondamentaux – qui façonnent le processus de transformation historique qui affecte la région. Nous avons déjà présenté l’historique des différents systèmes nationaux de gouvernance (chapitre 3) ainsi que l’historique de la guerre au Congo oriental (chapitre 4). Dans ce chapitre certaines implications de la situation de gouvernance en Ituri seront explorées.

    La gouvernance en Ituri a été marquée par la permanence historique de profondes inégalités horizontales entre les groupes de populations Hema et Lendu dans les territoires...

  10. (pp. 25-32)

    Outre les facteurs plus fondamentaux abordés au chapitre 7, la guerre en elle-même et la façon dont la paix a été restaurée ont laissé des séquelles dont les conséquences persistent à ce jour.

    l’origine, la guerre en Ituri (1998-2003) s’est déclenchée en réaction à des inégalités persistantes entre les Lendu et les Hema, qui ont peu à peu menacé les moyens d’existence et la survie même des Lendu. Il ne s’agissait pas tant de cupidité ou de rancoeur chez les parties en conflit que d’une simple lutte pour leur survie. La limitation de l’accès au foncier, moyen primaire de survie...

  11. (pp. 33-38)

    La persistance des conflits fonciers est due à des réglementations officielles et non officielles inadéquates et des agences publiques faibles. Ces faiblesses perdurent car elles font partie intégrante du fonctionnement de la « place de marché politique ». Les mécanismes qui expliquent pourquoi les conflits fonciers se sont avérés si difficiles à résoudre sont décrits en détail dans la suite de ce document.

    L’imbroglio légal qui règne depuis la mise en place par Mobutu en 1973 d’une nouvelle législation incomplète sur les questions foncières ne fait que servir les intérêts des acteurs en position de force sur le marché politique,...

  12. (pp. 39-42)

    Tout marché politique est instable par nature et répond aux changements des conditions du marché. Dans ce chapitre nous explorerons un certain nombre de changements attendus en Ituri et leur impact potentiel sur le marché politique.

    Selon les voeux du président Kabila, l’ONU a décidé que la MONUC deviendrait une mission de stabilisation (MONUSCO) en Juin 2010, et retirerait de l’Ouest du pays environ 2 000 soldats. Le maintien de la paix doit continuer dans l’Est, et de futurs retraits seront guidés par un mécanisme de suivi commun.

    La nouvelle du retrait de la MONUC en Ituri a suscité de...

  13. (pp. 43-46)

    Les réactions à l’annonce du prochain retrait de la MONUC du district d’Ituri, le fait que cette annonce est engendré une recrudescence des activités de la part des milices et le retour de leurs chefs militaires dans la région, l’anxiété que ce retrait suscite chez les populations et les dirigeants locaux, tout ceci va peut-être réveiller les esprits quant à la stabilité en Ituri, qui est loin d’être garantie. Cela pourrait inciter les dirigeants à prendre les mesures nécessaires en vue d’obtenir une solution politique durable aux conflits latents dont les causes sont essentiellement locales.

    Les conflits en Ituri ont...